SCEA VATTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 646 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VATTIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 405 304 486. Son siège social est situé 3 RUE DES HARES Penly, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCOIS VATTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VATTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA VATTIER
- SIREN
- 405 304 486
- SIRET (siège)
- 405 304 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40405304486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 304 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 646 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 RUE DES HARES Penly, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VATTIER
Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole
Finances de SCEA VATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VATTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
HAUT DE FALAISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
405 304 486 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VATTIER
INPIComptes annuels de SCEA VATTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VATTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VATTIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2009 · N° 08/19855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VATTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATTIER François, Jean, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATTIER Loïc, Pierre, Paul ; Associé indéfiniment responsable : HAUT DE FALAISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA VATTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA VATTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA VATTIER est 405 304 486. Le SIRET de son siège social est 405 304 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405304486.
Qui dirige SCEA VATTIER ?
SCEA VATTIER est dirigée par FRANCOIS VATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VATTIER ?
Le siège social de SCEA VATTIER est situé 3 RUE DES HARES Penly, 76370 Petit-Caux.
SCEA VATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VATTIER.
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