SAINT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 780 975. Son siège social est situé 1 CHE Dit des Vaucelles, 10110 Balnot-sur-Laignes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE GREMILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN
- SIREN
- 982 780 975
- SIRET (siège)
- 982 780 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01982780975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 780 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 1 CHE Dit des Vaucelles, 10110, Balnot-sur-Laignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JEAN
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, l'agriculture et toutes autres activités s'y rapportant directement ou indirectement ; L'acquisition, le négoce, la location, la mise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, l'exploitation en faire valoir direct et l'administration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents.
Finances de SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JEAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
SAINT CHRISTOPHE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 Balnot-sur-LaignesSiègeActif
982 780 975 00016 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAINT JEAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2025001472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREMILLET Jean-Christophe, Michel, Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREMILLET Jean-Michel, Gilbert, Ernest
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN est 982 780 975. Le SIRET de son siège social est 982 780 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01982780975.
Qui dirige SAINT JEAN ?
SAINT JEAN est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GREMILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN ?
Le siège social de SAINT JEAN est situé 1 CHE Dit des Vaucelles, 10110 Balnot-sur-Laignes.
SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN.
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