EARL HALAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL HALAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 543 306. Son siège social est situé La Sarrazinais, 35460 Val-Couesnon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par RAYMOND HALAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HALAIS
INSEE- Dénomination
- EARL HALAIS
- SIREN
- 752 543 306
- SIRET (siège)
- 752 543 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752543306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 543 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- LA SARRAZINAIS, 35460, VAL-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HALAIS
Cultures et élevages associés
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Finances de EARL HALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HALAIS
INSEEÉtablissements de EARL HALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 VAL-COUESNONSiègeActif
752 543 306 00019 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HALAIS
INPIConformité de EARL HALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL HALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 14/06161
Jugement du 02 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EARL HALAIS et de M. HALAIS (Raymond) ouverte par jugement du 17 novembre 2014 ; RG N° 14/6161
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononcée suite à la résolution du plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; La SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL HALAIS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HALAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactifs. N° RG : 14/06161
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EARL HALAIS et de M. HALAIS (Raymond) ouverte par jugement du 17 novembre 2014 ; RG N° 14/6161
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononcée suite à la résolution du plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; La SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur EARL HALAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL HALAIS ?
Le numéro SIREN de EARL HALAIS est 752 543 306. Le SIRET de son siège social est 752 543 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752543306.
Qui dirige EARL HALAIS ?
EARL HALAIS est dirigée par RAYMOND HALAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HALAIS ?
Le siège social de EARL HALAIS est situé La Sarrazinais, 35460 Val-Couesnon.
EARL HALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL HALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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