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GAEC LE VAL

Active
Siren501 784 607Société civile35460 VAL-COUESNONCréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 784 607. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS LEMOULAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VAL

Dénomination
GAEC LE VAL
SIREN
501 784 607
SIRET (siège)
501 784 607 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66501784607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 784 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
LE VAL , 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VAL

cultures et elevages associées

Finances de GAEC LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE VAL

NL

NICOLAS LEMOULAND

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

DL

DAMIEN LEMOULAND

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    501 784 607 00019 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur GAEC LE VAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VAL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VAL est 501 784 607. Le SIRET de son siège social est 501 784 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501784607.

Qui dirige GAEC LE VAL ?

GAEC LE VAL est dirigée par NICOLAS LEMOULAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE VAL ?

Le siège social de GAEC LE VAL est situé Le Val, 35460 Val-Couesnon.

GAEC LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VAL.

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