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EARL MISSUD

Active
Siren951 680 933Société civile31330 Le BurgaudCréée le 15 mai 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
117 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 680 933, EARL MISSUD est une société civile créée le 15 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2510 RTE du Poutchot, 31330 Le Burgaud. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Jean-Marc MISSUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL MISSUD

Dénomination
EARL MISSUD
SIREN
951 680 933
SIRET (siège)
951 680 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04951680933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 680 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mai 2023
Siège social
2510 RTE du Poutchot, 31330, Le Burgaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MISSUD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de EARL MISSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MISSUD

JM

Jean-Marc MISSUD

Gérant

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de EARL MISSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 Le BurgaudSiègeActif

    951 680 933 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MISSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de EARL MISSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MISSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MISSUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MISSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MISSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur EARL MISSUD

Quel est le numéro SIREN de EARL MISSUD ?

Le numéro SIREN de EARL MISSUD est 951 680 933. Le SIRET de son siège social est 951 680 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951680933.

Qui dirige EARL MISSUD ?

EARL MISSUD est dirigée par Jean-Marc MISSUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MISSUD ?

Le siège social de EARL MISSUD est situé 2510 RTE du Poutchot, 31330 Le Burgaud.

EARL MISSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MISSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MISSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MISSUD.

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