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EARL PENAUD

Active
Siren379 215 981Société civile19510 MEILHARDSCréée le 14 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

EARL PENAUD est une société civile immatriculée le 14 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 215 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Lauriere ., 19510 Meilhards. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PENAUD PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PENAUD

Dénomination
EARL PENAUD
SIREN
379 215 981
SIRET (siège)
379 215 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42379215981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 215 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 septembre 1990
Siège social
LAURIERE ., 19510, MEILHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PENAUD

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PENAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PENAUD

P

PENAUD PASCAL

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de EARL PENAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19510 MEILHARDSSiègeActif

    379 215 981 00018 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PENAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL PENAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PENAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PENAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PENAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur EARL PENAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL PENAUD ?

Le numéro SIREN de EARL PENAUD est 379 215 981. Le SIRET de son siège social est 379 215 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379215981.

Qui dirige EARL PENAUD ?

EARL PENAUD est dirigée par PENAUD PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PENAUD ?

Le siège social de EARL PENAUD est situé Lauriere ., 19510 Meilhards.

EARL PENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PENAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PENAUD.

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