GAEC DU CHALARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 962 190, GAEC DU CHALARD est une société civile créée le 15 février 1995. Son siège social est situé 8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510 Meilhards. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BORIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHALARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHALARD
- SIREN
- 399 962 190
- SIRET (siège)
- 399 962 190 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399962190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 962 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510, Meilhards
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU CHALARD
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCI2S
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INSEEGérant
Établissements de GAEC DU CHALARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19510 MeilhardsSiègeActif
399 962 190 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU CHALARD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHALARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHALARD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHALARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU CHALARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHALARD est 399 962 190. Le SIRET de son siège social est 399 962 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399962190.
Qui dirige GAEC DU CHALARD ?
GAEC DU CHALARD est dirigée par FRANCOIS BORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHALARD ?
Le siège social de GAEC DU CHALARD est situé 8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510 Meilhards.
GAEC DU CHALARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHALARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALARD.
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