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GAEC DU CHALARD

Active
Siren399 962 190Société civile19510 MeilhardsCréée le 15 février 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 962 190, GAEC DU CHALARD est une société civile créée le 15 février 1995. Son siège social est situé 8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510 Meilhards. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BORIE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHALARD

Dénomination
GAEC DU CHALARD
SIREN
399 962 190
SIRET (siège)
399 962 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74399962190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 962 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 février 1995
Siège social
8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510, Meilhards
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CHALARD

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCI2S

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Finances de GAEC DU CHALARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHALARD

FB

FRANCOIS BORIE

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

LB

Établissements de GAEC DU CHALARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19510 MeilhardsSiègeActif

    399 962 190 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CHALARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU CHALARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHALARD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHALARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : BORIE François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-15 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU CHALARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALARD ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHALARD est 399 962 190. Le SIRET de son siège social est 399 962 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399962190.

Qui dirige GAEC DU CHALARD ?

GAEC DU CHALARD est dirigée par FRANCOIS BORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHALARD ?

Le siège social de GAEC DU CHALARD est situé 8 RTE de Rilhac-Treignac LE CHALARD, 19510 Meilhards.

GAEC DU CHALARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHALARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALARD.