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SCEA DUPETIT

Active
Siren879 781 441Société civile19510 MeilhardsCréée le 17 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUPETIT est une société civile immatriculée le 17 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 781 441. Elle est domiciliée 11 All du Surgeol, 19510 Meilhards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEREMIE DUPETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DUPETIT

Dénomination
SCEA DUPETIT
SIREN
879 781 441
SIRET (siège)
879 781 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40879781441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 781 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 2019
Siège social
11 ALL DU SURGEOL, 19510, Meilhards
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUPETIT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DUPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUPETIT

PD

PIERRE DUPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

JD

JEREMIE DUPETIT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCEA DUPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19510 MeilhardsSiègeActif

    879 781 441 00016 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DUPETIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DUPETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUPETIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUPETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DUPETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUPETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA DUPETIT est 879 781 441. Le SIRET de son siège social est 879 781 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40879781441.

Qui dirige SCEA DUPETIT ?

SCEA DUPETIT est dirigée par JEREMIE DUPETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUPETIT ?

Le siège social de SCEA DUPETIT est situé 11 All du Surgeol, 19510 Meilhards.

SCEA DUPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUPETIT.

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