GAEC JUILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
GAEC JUILLE est une société civile immatriculée le 24 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 236 596. Elle est domiciliée Ld le Temple ., 19510 Meilhards. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JUILLE CHRISTIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC JUILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC JUILLE
- SIREN
- 448 236 596
- SIRET (siège)
- 448 236 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448236596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 236 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- LD LE TEMPLE ., 19510, MEILHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JUILLE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC JUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JUILLE
INSEEJUILLE CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
JUILLE PATRICIA
Gérant
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Établissements de GAEC JUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19510 MEILHARDSSiègeActif
448 236 596 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC JUILLE
INPIConformité de GAEC JUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JUILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mai 2025 · N° 20/01710
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC JUILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC JUILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC JUILLE est 448 236 596. Le SIRET de son siège social est 448 236 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448236596.
Qui dirige GAEC JUILLE ?
GAEC JUILLE est dirigée par JUILLE CHRISTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JUILLE ?
Le siège social de GAEC JUILLE est situé Ld le Temple ., 19510 Meilhards.
GAEC JUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JUILLE.
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