GAEC COMMAGNAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 294 k€
GAEC COMMAGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 958 922. Son siège social est situé Laschamps, 19510 Meilhards. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DIDIER COMMAGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COMMAGNAC
INSEE- Dénomination
- GAEC COMMAGNAC
- SIREN
- 798 958 922
- SIRET (siège)
- 798 958 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85798958922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 958 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 294 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- LASCHAMPS , 19510, MEILHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMMAGNAC
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC COMMAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMMAGNAC
INSEEÉtablissements de GAEC COMMAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19510 MEILHARDSSiègeActif
798 958 922 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COMMAGNAC
INPIConformité de GAEC COMMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COMMAGNAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COMMAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC COMMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMMAGNAC ?
Le numéro SIREN de GAEC COMMAGNAC est 798 958 922. Le SIRET de son siège social est 798 958 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798958922.
Qui dirige GAEC COMMAGNAC ?
GAEC COMMAGNAC est dirigée par DIDIER COMMAGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMMAGNAC ?
Le siège social de GAEC COMMAGNAC est situé Laschamps, 19510 Meilhards.
GAEC COMMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMMAGNAC.
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