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EARL SAGNES

Active
Siren400 137 931Société civile82000 MONTAUBANCréée le 03 mars 19951 ou 2

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 137 931, EARL SAGNES est une société civile créée le 3 mars 1995. Son siège social est situé 744 Che de Vert, 82000 Montauban. EARL SAGNES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-LOUIS-PHILIPPE SAGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAGNES

Dénomination
EARL SAGNES
SIREN
400 137 931
SIRET (siège)
400 137 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05400137931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 137 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
03 mars 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
744 CHE DE VERT , 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAGNES

Polyculture (vigne, arbres, élevage bovins, viande)

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Finances de EARL SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAGNES

JS

JEAN-LOUIS-PHILIPPE SAGNES

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    400 137 931 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SAGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de EARL SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : SAGNES Jean-Louis-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL SAGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAGNES ?

Le numéro SIREN de EARL SAGNES est 400 137 931. Le SIRET de son siège social est 400 137 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400137931.

Qui dirige EARL SAGNES ?

EARL SAGNES est dirigée par JEAN-LOUIS-PHILIPPE SAGNES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAGNES ?

Le siège social de EARL SAGNES est situé 744 Che de Vert, 82000 Montauban.

EARL SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAGNES.

Combien de salariés compte EARL SAGNES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SAGNES emploie 1 ou 2 salariés.