EARL SAGNES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 137 931, EARL SAGNES est une société civile créée le 3 mars 1995. Son siège social est situé 744 Che de Vert, 82000 Montauban. EARL SAGNES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-LOUIS-PHILIPPE SAGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAGNES
INSEE- Dénomination
- EARL SAGNES
- SIREN
- 400 137 931
- SIRET (siège)
- 400 137 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400137931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 137 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 03 mars 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 744 CHE DE VERT , 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAGNES
Polyculture (vigne, arbres, élevage bovins, viande)
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Finances de EARL SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAGNES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
400 137 931 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL SAGNES
INPIConformité de EARL SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01263
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00326
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : SAGNES Jean-Louis-Philippe
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL SAGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL SAGNES ?
Le numéro SIREN de EARL SAGNES est 400 137 931. Le SIRET de son siège social est 400 137 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400137931.
Qui dirige EARL SAGNES ?
EARL SAGNES est dirigée par JEAN-LOUIS-PHILIPPE SAGNES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAGNES ?
Le siège social de EARL SAGNES est situé 744 Che de Vert, 82000 Montauban.
EARL SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAGNES.
Combien de salariés compte EARL SAGNES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SAGNES emploie 1 ou 2 salariés.
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