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ECS CHAPUIS

Active
Siren383 619 236SCI25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ECS CHAPUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 619 236. Elle est domiciliée 18 rue du Village, 25870 Cussey-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ROUGETET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECS CHAPUIS

Dénomination
ECS CHAPUIS
SIREN
383 619 236
SIRET (siège)
383 619 236 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56383619236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 619 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
18 RUE DU VILLAGE, 25870, CUSSEY-SUR-L'OGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECS CHAPUIS

L'acquisition d'un immeuble sis à Valparc école Valentin, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ECS CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECS CHAPUIS

DC

DIDIER CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

FR

FABIENNE ROUGETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECS CHAPUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    383 619 236 00029 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    383 619 236 00011 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECS CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ECS CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECS CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECS CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECS CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECS CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECS CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECS CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Didier, René, Emilien

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur ECS CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de ECS CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de ECS CHAPUIS est 383 619 236. Le SIRET de son siège social est 383 619 236 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383619236.

Qui dirige ECS CHAPUIS ?

ECS CHAPUIS est dirigée par FABIENNE ROUGETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECS CHAPUIS ?

Le siège social de ECS CHAPUIS est situé 18 rue du Village, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.

ECS CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECS CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECS CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECS CHAPUIS.

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