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MILUSAUTINEL

Active
Siren533 363 735SCI25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONCréée le 04 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

MILUSAUTINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 363 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Derriere la Ville, 25870 Cussey-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES JARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILUSAUTINEL

Dénomination
MILUSAUTINEL
SIREN
533 363 735
SIRET (siège)
533 363 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72533363735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 363 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
6 RUE DERRIERE LA VILLE, 25870, CUSSEY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILUSAUTINEL

L'acquisition l'aménagement l'administration et la gestion de tous biens immobiliers afin de leur éviter les aléas de l'indivision

Finances de MILUSAUTINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILUSAUTINEL

SJ

SONIA JARDON

Autre

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

GJ

GILLES JARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de MILUSAUTINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    533 363 735 00010 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILUSAUTINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MILUSAUTINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILUSAUTINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILUSAUTINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILUSAUTINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILUSAUTINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILUSAUTINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILUSAUTINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur MILUSAUTINEL

Quel est le numéro SIREN de MILUSAUTINEL ?

Le numéro SIREN de MILUSAUTINEL est 533 363 735. Le SIRET de son siège social est 533 363 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533363735.

Qui dirige MILUSAUTINEL ?

MILUSAUTINEL est dirigée par GILLES JARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILUSAUTINEL ?

Le siège social de MILUSAUTINEL est situé 6 rue Derriere la Ville, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.

MILUSAUTINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MILUSAUTINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILUSAUTINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILUSAUTINEL.

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