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ES VALPARC

Active
Siren834 393 910SCI25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ES VALPARC est une SCI immatriculée le 5 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 393 910. Son siège social est situé 20 rue du Village, 25870 Cussey-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE ROUGETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ES VALPARC

Dénomination
ES VALPARC
SIREN
834 393 910
SIRET (siège)
834 393 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33834393910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 393 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
20 RUE DU VILLAGE, 25870, CUSSEY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ES VALPARC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, la construction, sur les terrains acquis. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la realisation de l'objet social, l'acquisition de tous biens et droit, prise de participation dans une société immobilière.

Finances de ES VALPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ES VALPARC

EC

ERIC CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

SC

SANDRINE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

DC

DIDIER CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

FR

FABIENNE ROUGETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ES VALPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    834 393 910 00015 · ouvert le 23 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ES VALPARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ES VALPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES VALPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ES VALPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES VALPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ES VALPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ES VALPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ES VALPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-05 · Début d'activité : 2017-12-23

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur ES VALPARC

Quel est le numéro SIREN de ES VALPARC ?

Le numéro SIREN de ES VALPARC est 834 393 910. Le SIRET de son siège social est 834 393 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33834393910.

Qui dirige ES VALPARC ?

ES VALPARC est dirigée par FABIENNE ROUGETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ES VALPARC ?

Le siège social de ES VALPARC est situé 20 rue du Village, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.

ES VALPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ES VALPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ES VALPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES VALPARC.

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