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SCI LES GARCONS

Active
Siren513 002 360SCI25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONCréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 002 360, SCI LES GARCONS est une SCI créée le 8 juin 2009. Elle est domiciliée 3 rue des Corvees, 25870 Cussey-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BOUVERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GARCONS

Dénomination
SCI LES GARCONS
SIREN
513 002 360
SIRET (siège)
513 002 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48513002360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 002 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
3 RUE DES CORVEES, 25870, CUSSEY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GARCONS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à CUSSEY SUR L OGNON 25870 21 rue du village.

Finances de SCI LES GARCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GARCONS

MB

MARIE BOUVERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

JR

JEAN RABOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES GARCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    513 002 360 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GARCONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GARCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GARCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARCONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GARCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GARCONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES GARCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GARCONS est 513 002 360. Le SIRET de son siège social est 513 002 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513002360.

Qui dirige SCI LES GARCONS ?

SCI LES GARCONS est dirigée par MARIE BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GARCONS ?

Le siège social de SCI LES GARCONS est situé 3 rue des Corvees, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.

SCI LES GARCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GARCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GARCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARCONS.

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