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ESTIVAL 2

Active
Siren749 810 115Société civile31200 TOULOUSECréée le 22 février 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
300 €

ESTIVAL 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 749 810 115. Son siège social est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B - 31, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEROME DUCROS, gérant.

Fiche d'identité de ESTIVAL 2

Dénomination
ESTIVAL 2
SIREN
749 810 115
SIRET (siège)
749 810 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66749810115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 810 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 février 2012
Siège social
20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B - 31, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTIVAL 2

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ESTIVAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESTIVAL 2

JD

JEROME DUCROS

Gérant

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

J

JD DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

J

JD PROMOTION

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de ESTIVAL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    749 810 115 00016 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de ESTIVAL 2

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Conformité de ESTIVAL 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESTIVAL 2. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 10 mai 2025. N° RG : 19/03229

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Arrêt cour d’appel de Toulouse. Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B, avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse Cedex 5. Complément de jugement : “déclare la SCCV ESTIVAL 2 irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022”. N° RG : 19/03229

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03229

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTIVAL 2. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTIVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESTIVAL 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-08 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 10 mai 2025. N° RG : 19/03229

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-05-31 · Arrêt cour d’appel de Toulouse. Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B, avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse Cedex 5. Complément de jugement : “déclare la SCCV ESTIVAL 2 irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022”. N° RG : 19/03229

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03229

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur ESTIVAL 2

Quel est le numéro SIREN de ESTIVAL 2 ?

Le numéro SIREN de ESTIVAL 2 est 749 810 115. Le SIRET de son siège social est 749 810 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66749810115.

Qui dirige ESTIVAL 2 ?

ESTIVAL 2 est dirigée par JEROME DUCROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTIVAL 2 ?

Le siège social de ESTIVAL 2 est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B - 31, 31200 Toulouse.

ESTIVAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTIVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTIVAL 2 est-elle en procédure collective ?

Oui. ESTIVAL 2 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.