ESTIVAL 2
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
ESTIVAL 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 749 810 115. Son siège social est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B - 31, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEROME DUCROS, gérant.
Fiche d'identité de ESTIVAL 2
INSEE- Dénomination
- ESTIVAL 2
- SIREN
- 749 810 115
- SIRET (siège)
- 749 810 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66749810115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 810 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B - 31, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTIVAL 2
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ESTIVAL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTIVAL 2
INSEEJD DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans
JD PROMOTION
Autre
Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans
Établissements de ESTIVAL 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
749 810 115 00016 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de ESTIVAL 2
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ESTIVAL 2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESTIVAL 2. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 10 mai 2025. N° RG : 19/03229
Jugement du 31 mai 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Arrêt cour d’appel de Toulouse. Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B, avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse Cedex 5. Complément de jugement : “déclare la SCCV ESTIVAL 2 irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022”. N° RG : 19/03229
Jugement du 10 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03229
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTIVAL 2. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 18 juillet 2022 · N° 22/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTIVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESTIVAL 2
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-08 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 10 mai 2025. N° RG : 19/03229
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-05-31 · Arrêt cour d’appel de Toulouse. Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B, avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse Cedex 5. Complément de jugement : “déclare la SCCV ESTIVAL 2 irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022”. N° RG : 19/03229
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03229
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur ESTIVAL 2
Quel est le numéro SIREN de ESTIVAL 2 ?
Le numéro SIREN de ESTIVAL 2 est 749 810 115. Le SIRET de son siège social est 749 810 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66749810115.
Qui dirige ESTIVAL 2 ?
ESTIVAL 2 est dirigée par JEROME DUCROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTIVAL 2 ?
Le siège social de ESTIVAL 2 est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B - 31, 31200 Toulouse.
ESTIVAL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTIVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTIVAL 2 est-elle en procédure collective ?
Oui. ESTIVAL 2 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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