EVOLUTION GRAPHIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 103 964, EVOLUTION GRAPHIQUE est une SARL créée le 1er novembre 1999. Son siège social est situé 19 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de EVOLUTION GRAPHIQUE
INSEE- Dénomination
- EVOLUTION GRAPHIQUE
- SIREN
- 428 103 964
- SIRET (siège)
- 428 103 964 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428103964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 103 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 19 RUE DENIS PAPIN, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EVOLUTION GRAPHIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTION GRAPHIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVOLUTION GRAPHIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
428 103 964 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 741J
- 25300 PONTARLIERFermé
428 103 964 00022 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de EVOLUTION GRAPHIQUE
INPIComptes annuels de EVOLUTION GRAPHIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUTION GRAPHIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLUTION GRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EVOLUTION GRAPHIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTION GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUTION GRAPHIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Marques déposées par EVOLUTION GRAPHIQUE
INPIEVOLUTION GRAPHIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSET A GRATTER
N° 3212361 · Déposée le 20 février 2003
Classes 16, 28, 35, 41 · expirée le 20 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EVOLUTION GRAPHIQUE
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION GRAPHIQUE ?
Le numéro SIREN de EVOLUTION GRAPHIQUE est 428 103 964. Le SIRET de son siège social est 428 103 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428103964.
Où se situe le siège social de EVOLUTION GRAPHIQUE ?
Le siège social de EVOLUTION GRAPHIQUE est situé 19 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier.
EVOLUTION GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTION GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTION GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLUTION GRAPHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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