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EXIMMO

Active
Siren514 091 545SCI25500 MORTEAUCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EXIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 091 545. Elle est domiciliée 35 rue Saint Michel, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BESSADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EXIMMO

Dénomination
EXIMMO
SIREN
514 091 545
SIRET (siège)
514 091 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61514091545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 091 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
35 RUE SAINT MICHEL, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXIMMO

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'ensembles immobiliers éventuellement construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de EXIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXIMMO

DB

DAVID BESSADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

E

ELECTRO PONT

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de EXIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    514 091 545 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de EXIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur EXIMMO

Quel est le numéro SIREN de EXIMMO ?

Le numéro SIREN de EXIMMO est 514 091 545. Le SIRET de son siège social est 514 091 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514091545.

Qui dirige EXIMMO ?

EXIMMO est dirigée par DAVID BESSADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXIMMO ?

Le siège social de EXIMMO est situé 35 rue Saint Michel, 25500 Morteau.

EXIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, EXIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXIMMO.

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