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FAVRAT SAMUEL

Active
Siren428 944 144Entrepreneur individuel74470 BELLEVAUXCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVRAT SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 428 944 144. Elle est domiciliée Jambaz, 74470 Bellevaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FAVRAT SAMUEL

Dénomination
FAVRAT SAMUEL
SIREN
428 944 144
SIRET (siège)
428 944 144 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83428944144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 944 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
JAMBAZ, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRAT SAMUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAVRAT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRAT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVRAT SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    428 944 144 00024 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAVRAT SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVRAT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRAT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRAT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRAT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVRAT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRAT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur FAVRAT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de FAVRAT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de FAVRAT SAMUEL est 428 944 144. Le SIRET de son siège social est 428 944 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428944144.

Où se situe le siège social de FAVRAT SAMUEL ?

Le siège social de FAVRAT SAMUEL est situé Jambaz, 74470 Bellevaux.

FAVRAT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRAT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRAT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRAT SAMUEL.

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