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FCSA

Active
Siren538 649 054SCI38480 ROMAGNIEUCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FCSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 649 054. Elle est domiciliée 3 Imp de la Cote, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FCSA

Dénomination
FCSA
SIREN
538 649 054
SIRET (siège)
538 649 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21538649054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 649 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
3 IMP DE LA COTE, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCSA

Acquisition, adminsitration et gestion de biens immobiliers

Finances de FCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCSA

FC

FRANCOIS CARRE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CS

CATHERINE SALAVIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de FCSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    538 649 054 00011 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FCSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur FCSA

Quel est le numéro SIREN de FCSA ?

Le numéro SIREN de FCSA est 538 649 054. Le SIRET de son siège social est 538 649 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538649054.

Qui dirige FCSA ?

FCSA est dirigée par FRANCOIS CARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCSA ?

Le siège social de FCSA est situé 3 Imp de la Cote, 38480 Romagnieu.

FCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCSA.

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