FLOCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLOCON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 455 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLOCON
INSEE- Dénomination
- FLOCON
- SIREN
- 442 455 838
- SIRET (siège)
- 442 455 838 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29442455838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 455 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 8 AV CHARLES DE GAULLE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLOCON
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Finances de FLOCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLOCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
BAOBAB
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FLOCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
442 455 838 00015 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLOCON
INPIComptes annuels de FLOCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLOCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/52250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLOCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLOCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRUNET Fabienne né(e) GIRARD Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRUNET Jean
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur FLOCON
Quel est le numéro SIREN de FLOCON ?
Le numéro SIREN de FLOCON est 442 455 838. Le SIRET de son siège social est 442 455 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442455838.
Qui dirige FLOCON ?
FLOCON est dirigée par JEAN BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLOCON ?
Le siège social de FLOCON est situé 8 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau.
FLOCON est-elle toujours en activité ?
Oui, FLOCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLOCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOCON.
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