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FONDA

Active
Siren913 790 929SCI12540 FONDAMENTECréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FONDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 790 929. Elle est domiciliée 5 av du Larzac, 12540 Fondamente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD AYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDA

Dénomination
FONDA
SIREN
913 790 929
SIRET (siège)
913 790 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24913790929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 790 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
5 AV DU LARZAC, 12540, FONDAMENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDA

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion ou autrement de tous biens et droits immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l’aliénation des immeubles notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de FONDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDA

L

LE MOULIN D OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

GA

GERARD AYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

SA

SYLVIE AYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

LA

LAURENT AYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de FONDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 FONDAMENTESiègeActif

    913 790 929 00016 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur FONDA

Quel est le numéro SIREN de FONDA ?

Le numéro SIREN de FONDA est 913 790 929. Le SIRET de son siège social est 913 790 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24913790929.

Qui dirige FONDA ?

FONDA est dirigée par GERARD AYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDA ?

Le siège social de FONDA est situé 5 av du Larzac, 12540 Fondamente.

FONDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDA.

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