LES SAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 697 693, LES SAGNES est une SCI créée le 24 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve St Maurice de Sorgues St Maurice de Sorgues, 12540 Fondamente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- LES SAGNES
- SIREN
- 500 697 693
- SIRET (siège)
- 500 697 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76500697693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 697 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- ST MAURICE DE SORGUES ST MAURICE DE SORGUES, 12540, FONDAMENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAGNES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHATOU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS
Finances de LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de LES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12540 FONDAMENTESiègeActif
500 697 693 00017 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAGNES
INPIComptes annuels de LES SAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SAGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de LES SAGNES est 500 697 693. Le SIRET de son siège social est 500 697 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500697693.
Qui dirige LES SAGNES ?
LES SAGNES est dirigée par DENIS BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAGNES ?
Le siège social de LES SAGNES est situé St Maurice de Sorgues St Maurice de Sorgues, 12540 Fondamente.
LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAGNES.
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