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LA MOULINE

Active
Siren919 165 365SCI12540 FONDAMENTECréée le 13 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 165 365. Elle est domiciliée SAINT MAURICE DE SORGUES-LA MOU Saint-Maurice de Sorgues-La Mouline, 12540 Fondamente. LA MOULINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAUD ZEZULA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
919 165 365
SIRET (siège)
919 165 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89919165365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 165 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
SAINT MAURICE DE SORGUES-LA MOU Saint-Maurice de Sorgues-La Mouline, 12540, FONDAMENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINE

TZ

THIBAUD ZEZULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

EL

ELEA LETRADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 FONDAMENTESiègeActif

    919 165 365 00017 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 919 165 365. Le SIRET de son siège social est 919 165 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89919165365.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par THIBAUD ZEZULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé SAINT MAURICE DE SORGUES-LA MOU Saint-Maurice de Sorgues-La Mouline, 12540 Fondamente.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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