SCI BALDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 386 853, SCI BALDY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve FONDAMENTE Fondamente, 12540 Fondamente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALDY
INSEE- Dénomination
- SCI BALDY
- SIREN
- 340 386 853
- SIRET (siège)
- 340 386 853 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55340386853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 386 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FONDAMENTE Fondamente, 12540, FONDAMENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALDY
Proprite Aedministration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés commune de Montpaon et de tous immeubles quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition échange apports ou autrement
Finances de SCI BALDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALDY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12540 FONDAMENTESiègeActif
340 386 853 00014 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALDY
INPIComptes annuels de SCI BALDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALDY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-19.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : MONESTIE Catherine, Suzanne, Charlotte né(e) BALDY Gérant associé indéfiniment responsable : MONESTIE Laurent, Jean-Michel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BALDY
Quel est le numéro SIREN de SCI BALDY ?
Le numéro SIREN de SCI BALDY est 340 386 853. Le SIRET de son siège social est 340 386 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340386853.
Qui dirige SCI BALDY ?
SCI BALDY est dirigée par CATHERINE BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALDY ?
Le siège social de SCI BALDY est situé FONDAMENTE Fondamente, 12540 Fondamente.
SCI BALDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALDY.
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