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PONS ANNE

Active
Siren388 797 904Entrepreneur individuel12540 FONDAMENTECréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifié par le SIREN 388 797 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Fondamente, 12540 Fondamente. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONS ANNE

Dénomination
PONS ANNE
SIREN
388 797 904
SIRET (siège)
388 797 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55388797904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 797 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
HAM FONDAMENTE, 12540, FONDAMENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS ANNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONS ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12540 FONDAMENTESiègeActif

    388 797 904 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 12540 FONDAMENTEActif

    388 797 904 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONS ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur PONS ANNE

Quel est le numéro SIREN de PONS ANNE ?

Le numéro SIREN de PONS ANNE est 388 797 904. Le SIRET de son siège social est 388 797 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388797904.

Où se situe le siège social de PONS ANNE ?

Le siège social de PONS ANNE est situé Ham Fondamente, 12540 Fondamente.

PONS ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS ANNE.

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