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FONTAINES 2013

Fermée
Siren793 940 917Société civile31000 ToulouseRadiée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONTAINES 2013 est une société civile immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 940 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 Rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE, liquidateur. FONTAINES 2013 a été radiée le 29 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONTAINES 2013

Dénomination
FONTAINES 2013
SIREN
793 940 917
SIRET (siège)
793 940 917 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82793940917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 940 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juin 2013
Date de radiation
29 mai 2017
Siège social
21 RUE 21 Rue de Remusat, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONTAINES 2013

Acquisition de tous immeubles, construction vente en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de FONTAINES 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINES 2013

JC

JEAN-PIERRE CHARRIERE

Autre

PJ

POL JACOB

Autre

JE

JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE

Liquidateur

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

N

NOVIMTIS

Autre

F

FINANCIERE BONICEL

Autre

Anciens dirigeants (2)

DE

devient liquidateur ETIENNE

Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage · de janvier 2017 à juin 2017

NE

n'est plus gérant ETIENNE

Sté par actions simplifiée NOVIMTIS devient gérant. ETIENNE Jean Christophe nom d'usage · de janvier 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTAINES 2013

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    793 940 917 00024 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4110D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    793 940 917 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de FONTAINES 2013

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINES 2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINES 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINES 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINES 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINES 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINES 2013

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage : ETIENNE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée NOVIMTIS devient gérant. ETIENNE Jean Christophe nom d'usage : ETIENNE n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur FONTAINES 2013

Quel est le numéro SIREN de FONTAINES 2013 ?

Le numéro SIREN de FONTAINES 2013 est 793 940 917. Le SIRET de son siège social est 793 940 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793940917.

Qui dirige FONTAINES 2013 ?

FONTAINES 2013 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAINES 2013 ?

Le siège social de FONTAINES 2013 est situé 21 RUE 21 Rue de Remusat, 31000 Toulouse.

FONTAINES 2013 est-elle toujours en activité ?

Non, FONTAINES 2013 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2017.

FONTAINES 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINES 2013.

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