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FORMULA

Active
Siren405 312 513SCI38600 FONTAINECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

FORMULA est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 312 513. Son siège social est situé 1 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE PINGREBERT, liquidateur.

Fiche d'identité de FORMULA

Dénomination
FORMULA
SIREN
405 312 513
SIRET (siège)
405 312 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65405312513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 312 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1996
Siège social
1 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FORMULA

Location d'immeuble.

Finances de FORMULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULA

MP

MARTINE PINGREBERT

Liquidateur

Établissements de FORMULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    405 312 513 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FORMULA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de FORMULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PINGREBERT Martine Francine Renee nom d'usage : SANFILIPPO n'est plus gérant. PINGREBERT Martine Francine Renee nom d'usage : SANFILIPPO devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur FORMULA

Quel est le numéro SIREN de FORMULA ?

Le numéro SIREN de FORMULA est 405 312 513. Le SIRET de son siège social est 405 312 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405312513.

Qui dirige FORMULA ?

FORMULA est dirigée par MARTINE PINGREBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de FORMULA ?

Le siège social de FORMULA est situé 1 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.

FORMULA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULA.

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