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FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Active
Siren398 843 243SAS25800 VALDAHONCréée le 15 octobre 1994

Documents

FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est une SAS immatriculée le 15 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 843 243. Son siège social est situé 2 rue Industrie, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.

Fiche d'identité de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Dénomination
FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
SIREN
398 843 243
SIRET (siège)
398 843 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15398843243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 843 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
335Z
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
2 RUE INDUSTRIE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeFermé

    398 843 243 00013 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 335Z

Documents juridiques de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Marques déposées par FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est 398 843 243. Le SIRET de son siège social est 398 843 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398843243.

Où se situe le siège social de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES ?

Le siège social de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est situé 2 rue Industrie, 25800 Valdahon.

FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES.