FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
ActiveFRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est une SAS immatriculée le 15 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 843 243. Son siège social est situé 2 rue Industrie, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.
Fiche d'identité de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INSEE- Dénomination
- FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
- SIREN
- 398 843 243
- SIRET (siège)
- 398 843 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398843243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 843 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 15 octobre 1994
- Siège social
- 2 RUE INDUSTRIE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeFermé
398 843 243 00013 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 335Z
Documents juridiques de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1994
Marques déposées par FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
INPIFRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 99791642 · Déposée le 07 mai 1999 · Marque figurative
Classe 14 · expirée le 07 mai 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES ?
Le numéro SIREN de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est 398 843 243. Le SIRET de son siège social est 398 843 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398843243.
Où se situe le siège social de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES ?
Le siège social de FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est situé 2 rue Industrie, 25800 Valdahon.
FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EBAUCHES MICROTECHNIQUES.
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