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442 173 829

Active
Siren442 173 829Entrepreneur individuel FRANSCréée le 21 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 442 173 829

Dénomination
442 173 829
SIREN
442 173 829
SIRET (siège)
442 173 829 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36442173829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 173 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 442 173 829

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 442 173 829

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 442 173 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 442 173 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRANSSiègeActif

    442 173 829 00023 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 442 173 829

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 442 173 829

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 442 173 829. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 442 173 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 442 173 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 442 173 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 442 173 829

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001