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SCI GAEL

Active
Siren444 745 681SCI71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 745 681, SCI GAEL est une SCI créée le 23 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PLAINE DE TALUCHOT La Plaine du Taluchot, 71320 Toulon-sur-Arroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BRETIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
444 745 681
SIRET (siège)
444 745 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18444745681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 745 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
LA PLAINE DE TALUCHOT La Plaine du Taluchot, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAEL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

PB

PIERRE BRETIN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    444 745 681 00015 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 444 745 681. Le SIRET de son siège social est 444 745 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444745681.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par PIERRE BRETIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé LA PLAINE DE TALUCHOT La Plaine du Taluchot, 71320 Toulon-sur-Arroux.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.

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