SCI DES ARROUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARROUETTES est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 395 268 063. Son siège social est situé LES ARROUETTES Les Arrouettes, 71320 Toulon-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE HARABASZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARROUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARROUETTES
- SIREN
- 395 268 063
- SIRET (siège)
- 395 268 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56395268063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 268 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LES ARROUETTES Les Arrouettes, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARROUETTES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DES ARROUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARROUETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARROUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif
395 268 063 00017 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARROUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES ARROUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARROUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARROUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ARROUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARROUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES ARROUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARROUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARROUETTES est 395 268 063. Le SIRET de son siège social est 395 268 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56395268063.
Qui dirige SCI DES ARROUETTES ?
SCI DES ARROUETTES est dirigée par VIRGINIE HARABASZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARROUETTES ?
Le siège social de SCI DES ARROUETTES est situé LES ARROUETTES Les Arrouettes, 71320 Toulon-sur-Arroux.
SCI DES ARROUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARROUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARROUETTES.
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