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GAEC DE L ORME

Active
Siren323 068 809653370160 SenoncourtCréée le 17 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L ORME est une 6533 immatriculée le 17 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 068 809. Elle est domiciliée à Senoncourt (70160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par FRANCOIS RONDOT, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE L ORME

Dénomination
GAEC DE L ORME
SIREN
323 068 809
SIRET (siège)
323 068 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93323068809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 068 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6533
Capital social
98 545,33 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
17 novembre 1981
Siège social
, 70160, Senoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L ORME

FR

FRANCOIS RONDOT

Liquidateur

Depuis la création (17 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de GAEC DE L ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70160 SenoncourtSiègeFermé

    323 068 809 00017 · ouvert le 04 septembre 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE L ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ORME ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ORME est 323 068 809. Le SIRET de son siège social est 323 068 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93323068809.

Qui dirige GAEC DE L ORME ?

GAEC DE L ORME est dirigée par FRANCOIS RONDOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ORME ?

Le siège social de GAEC DE L ORME est situé 70160 Senoncourt.

GAEC DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ORME.

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