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GAEC JACQUOT

Active
Siren407 537 521Société civile70210 VAUVILLERSCréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
336 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 537 521, GAEC JACQUOT est une société civile créée le 10 juin 1996. Elle est domiciliée Grande rue Mailleroncourt Saint Pancras, 70210 Vauvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. CHARLES JACQUOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JACQUOT

Dénomination
GAEC JACQUOT
SIREN
407 537 521
SIRET (siège)
407 537 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34407537521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 537 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
336 454,98 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
10 juin 1996
Siège social
GRANDE RUE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS, 70210, VAUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JACQUOT

CJ

CHARLES JACQUOT

Liquidateur

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

SJ

STEPHANE JACQUOT

Liquidateur

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC JACQUOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70210 VAUVILLERSSiègeFermé

    407 537 521 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC JACQUOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Conformité de GAEC JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JACQUOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC JACQUOT ?

Le numéro SIREN de GAEC JACQUOT est 407 537 521. Le SIRET de son siège social est 407 537 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407537521.

Qui dirige GAEC JACQUOT ?

GAEC JACQUOT est dirigée par CHARLES JACQUOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JACQUOT ?

Le siège social de GAEC JACQUOT est situé Grande rue Mailleroncourt Saint Pancras, 70210 Vauvillers.

GAEC JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JACQUOT.

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