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GAELLE

Active
Siren499 760 452SCI01360 LOYETTESCréée le 21 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAELLE est une SCI immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 760 452. Son siège social est situé 947 rue du Bugey, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CLAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAELLE

Dénomination
GAELLE
SIREN
499 760 452
SIRET (siège)
499 760 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92499760452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 760 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2007
Siège social
947 RUE DU BUGEY, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAELLE

locations de murs nus

Finances de GAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAELLE

MC

MARIE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

GJ

GAELLE JANICOT

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

GJ

GILLES JANICOT

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

Établissements de GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    499 760 452 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur GAELLE

Quel est le numéro SIREN de GAELLE ?

Le numéro SIREN de GAELLE est 499 760 452. Le SIRET de son siège social est 499 760 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499760452.

Qui dirige GAELLE ?

GAELLE est dirigée par MARIE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAELLE ?

Le siège social de GAELLE est situé 947 rue du Bugey, 01360 Loyettes.

GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAELLE.

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