GERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GERDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 343 590. Son siège social est situé 54 rue de la Ferroniere, 38300 Domarin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID CIRIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GERDA
INSEE- Dénomination
- GERDA
- SIREN
- 448 343 590
- SIRET (siège)
- 448 343 590 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70448343590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 343 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 54 RUE DE LA FERRONIERE, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERDA
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et leur aliénation éventuelle.
Finances de GERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERDA
INSEEÉtablissements de GERDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
448 343 590 00015 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de GERDA
INPIComptes annuels de GERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-84.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-21.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur GERDA
Quel est le numéro SIREN de GERDA ?
Le numéro SIREN de GERDA est 448 343 590. Le SIRET de son siège social est 448 343 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448343590.
Qui dirige GERDA ?
GERDA est dirigée par DAVID CIRIO, gérant.
Où se situe le siège social de GERDA ?
Le siège social de GERDA est situé 54 rue de la Ferroniere, 38300 Domarin.
GERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERDA.
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