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MAS DE L'EPALLUD

Active
Siren438 608 564SCI38300 DOMARINCréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

MAS DE L'EPALLUD est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 608 564. Son siège social est situé 59 Mas de l'Epallud, 38300 Domarin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Franck BERNARD, associé commandité.

Fiche d'identité de MAS DE L'EPALLUD

Dénomination
MAS DE L'EPALLUD
SIREN
438 608 564
SIRET (siège)
438 608 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43438608564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 608 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
59 MAS DE L'EPALLUD, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE L'EPALLUD

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de MAS DE L'EPALLUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DE L'EPALLUD

FB

Franck BERNARD

Associé commandité

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

LB

Laurence BERNARD

Associé commandité

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS DE L'EPALLUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    438 608 564 00011 · ouvert le 16 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAS DE L'EPALLUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de MAS DE L'EPALLUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DE L'EPALLUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DE L'EPALLUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE L'EPALLUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE L'EPALLUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE L'EPALLUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DE L'EPALLUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BERNARD Max Albert Joseph nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Franck Pierre Louis nom d'usage : BERNARD devient gérant. BERNARD Laurence Madeleine Josiane nom d'usage : BERNARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur MAS DE L'EPALLUD

Quel est le numéro SIREN de MAS DE L'EPALLUD ?

Le numéro SIREN de MAS DE L'EPALLUD est 438 608 564. Le SIRET de son siège social est 438 608 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438608564.

Qui dirige MAS DE L'EPALLUD ?

MAS DE L'EPALLUD est dirigée par Franck BERNARD, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE L'EPALLUD ?

Le siège social de MAS DE L'EPALLUD est situé 59 Mas de l'Epallud, 38300 Domarin.

MAS DE L'EPALLUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE L'EPALLUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE L'EPALLUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE L'EPALLUD.

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