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SCI DAM.CS

Active
Siren830 382 024SCI38300 DOMARINCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 382 024, SCI DAM.CS est une SCI créée le 20 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av des Noyers, 38300 Domarin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAILLOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAM.CS

Dénomination
SCI DAM.CS
SIREN
830 382 024
SIRET (siège)
830 382 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38830382024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 382 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2017
Siège social
46 AV DES NOYERS, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM.CS

Acquisition, adminsitration, gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAM.CS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM.CS

DC

DOMINIQUE CHAILLOU

Gérant

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

AS

ANTOINE SORAVIA

Gérant

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DAM.CS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    830 382 024 00016 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAM.CS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM.CS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM.CS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM.CS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM.CS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAM.CS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAM.CS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM.CS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DAM.CS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM.CS ?

Le numéro SIREN de SCI DAM.CS est 830 382 024. Le SIRET de son siège social est 830 382 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830382024.

Qui dirige SCI DAM.CS ?

SCI DAM.CS est dirigée par DOMINIQUE CHAILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAM.CS ?

Le siège social de SCI DAM.CS est situé 46 av des Noyers, 38300 Domarin.

SCI DAM.CS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM.CS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM.CS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.CS.

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