LES PAINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 830 395, LES PAINS est une SCI créée le 29 mai 2019. Son siège social est situé 1 B rue de la Croze, 38300 Domarin. LES PAINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LUCILE ZOPATTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PAINS
INSEE- Dénomination
- LES PAINS
- SIREN
- 342 830 395
- SIRET (siège)
- 342 830 395 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR03342830395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 830 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 1 B RUE DE LA CROZE, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAINS
Achat, gestion, location et vente de tous immeubles.
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Finances de LES PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES PAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
342 830 395 00030 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PAINS
INPIConformité de LES PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAINS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024014300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MICHAL Rene nom d'usage : MICHAL n'est plus gérant. ZOPATTI Lucile Jeanne Joséphine devient gérant
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur LES PAINS
Quel est le numéro SIREN de LES PAINS ?
Le numéro SIREN de LES PAINS est 342 830 395. Le SIRET de son siège social est 342 830 395 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03342830395.
Qui dirige LES PAINS ?
LES PAINS est dirigée par LUCILE ZOPATTI, autre.
Où se situe le siège social de LES PAINS ?
Le siège social de LES PAINS est situé 1 B rue de la Croze, 38300 Domarin.
LES PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAINS.
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