GFA BROTTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,1 k€
GFA BROTTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 184 508. Elle est domiciliée 821 Rte du Village Groslee Chez Sarl Duport Yves, 01300 Groslee-Saint-Benoit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DUPORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA BROTTEAUX
INSEE- Dénomination
- GFA BROTTEAUX
- SIREN
- 421 184 508
- SIRET (siège)
- 421 184 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11421184508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 184 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 27 135,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 821 RTE DU VILLAGE GROSLEE CHEZ SARL DUPORT YVES, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BROTTEAUX
Propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole Apportés aux Fins de conservation et d'exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA BROTTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BROTTEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
HOLDING DUO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA BROTTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif
421 184 508 00016 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BROTTEAUX
INPIConformité de GFA BROTTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BROTTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BROTTEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BROTTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA BROTTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
départ de co-gérant : DUPORT (Denis).
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur GFA BROTTEAUX
Quel est le numéro SIREN de GFA BROTTEAUX ?
Le numéro SIREN de GFA BROTTEAUX est 421 184 508. Le SIRET de son siège social est 421 184 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421184508.
Qui dirige GFA BROTTEAUX ?
GFA BROTTEAUX est dirigée par YVES DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BROTTEAUX ?
Le siège social de GFA BROTTEAUX est situé 821 Rte du Village Groslee Chez Sarl Duport Yves, 01300 Groslee-Saint-Benoit.
GFA BROTTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BROTTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BROTTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BROTTEAUX.
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