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SCI DE L'AT

Active
Siren815 403 589SCI01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 403 589, SCI DE L'AT est une SCI créée le 22 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 RUE DU CHAMP SAINT-BENOIT Saint-Benoît, 01300 Groslee-Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'AT

Dénomination
SCI DE L'AT
SIREN
815 403 589
SIRET (siège)
815 403 589 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80815403589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 403 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
186 RUE DU CHAMP SAINT-BENOIT Saint-Benoît, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'AT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AT

CB

CHRISTELLE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

MT

MARTIAL TREFFOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE L'AT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif

    815 403 589 00022 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURFermé

    815 403 589 00014 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-01-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L'AT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AT est 815 403 589. Le SIRET de son siège social est 815 403 589 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80815403589.

Qui dirige SCI DE L'AT ?

SCI DE L'AT est dirigée par CHRISTELLE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AT ?

Le siège social de SCI DE L'AT est situé 186 RUE DU CHAMP SAINT-BENOIT Saint-Benoît, 01300 Groslee-Saint-Benoit.

SCI DE L'AT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AT.

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