SCI MOUTARD DILIGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUTARD DILIGENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 132 955. Elle est domiciliée 6 Rue des Ponts BUXEUIL, 10110 Buxeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES MOUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUTARD DILIGENT
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTARD DILIGENT
- SIREN
- 394 132 955
- SIRET (siège)
- 394 132 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394132955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 132 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 497,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1994
- Siège social
- 6 Rue des Ponts BUXEUIL, 10110, BUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTARD DILIGENT
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MOUTARD DILIGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTARD DILIGENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Josette, Gabrielle né DILIGENT MOUTARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUTARD DILIGENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BUXEUILSiègeActif
394 132 955 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUTARD DILIGENT
INPIComptes annuels de SCI MOUTARD DILIGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTARD DILIGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUTARD DILIGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTARD DILIGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTARD DILIGENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-20.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTARD DILIGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUTARD DILIGENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MOUTARD DILIGENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTARD DILIGENT ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTARD DILIGENT est 394 132 955. Le SIRET de son siège social est 394 132 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394132955.
Qui dirige SCI MOUTARD DILIGENT ?
SCI MOUTARD DILIGENT est dirigée par AGNES MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTARD DILIGENT ?
Le siège social de SCI MOUTARD DILIGENT est situé 6 Rue des Ponts BUXEUIL, 10110 Buxeuil.
SCI MOUTARD DILIGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTARD DILIGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTARD DILIGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTARD DILIGENT.
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