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SCI LE CROC

Active
Siren438 430 456SCI10110 BUXEUILCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 430 456, SCI LE CROC est une SCI créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé 6 rue des Ponts M. Moutard, 10110 Buxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CROC

Dénomination
SCI LE CROC
SIREN
438 430 456
SIRET (siège)
438 430 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92438430456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 430 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
6 RUE DES PONTS M. MOUTARD, 10110, BUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROC

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis ou apportés à la société, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la Transformation de toutes construction et par tous travaux de viabilité.

Finances de SCI LE CROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROC

FM

FRANCOIS MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009

AM

AGNES MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009

VM

VERONIQUE MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009

CM

CLAIRE MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRE MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

S

SARL CHAMPAGNE MOUTARD DILIGENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BUXEUILSiègeActif

    438 430 456 00014 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CROC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTARD François Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACULLE Agnès né(e) MOUTARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : MOUTARD François Gérant associé : LACULLE Agnès né(e) MOUTARD Gérant associé : MOUTARD Véronique

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CROC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROC ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROC est 438 430 456. Le SIRET de son siège social est 438 430 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438430456.

Qui dirige SCI LE CROC ?

SCI LE CROC est dirigée par FRANCOIS MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CROC ?

Le siège social de SCI LE CROC est situé 6 rue des Ponts M. Moutard, 10110 Buxeuil.

SCI LE CROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROC.

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