GRUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 915 521, GRUET est une SCI créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 48 Grande rue, 10110 Buxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES GRUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRUET
INSEE- Dénomination
- GRUET
- SIREN
- 827 915 521
- SIRET (siège)
- 827 915 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77827915521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 915 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 48 GRANDE RUE, 10110, BUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRUET
propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail
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Finances de GRUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans
HOLDING FINANCIERE GRUET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans
Établissements de GRUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BUXEUILSiègeActif
827 915 521 00013 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRUET
INPIComptes annuels de GRUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07597
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Cour d'appel, premier président
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-40.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-83.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-14
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur GRUET
Quel est le numéro SIREN de GRUET ?
Le numéro SIREN de GRUET est 827 915 521. Le SIRET de son siège social est 827 915 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77827915521.
Qui dirige GRUET ?
GRUET est dirigée par PIERRE-CHARLES GRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRUET ?
Le siège social de GRUET est situé 48 Grande rue, 10110 Buxeuil.
GRUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GRUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUET.
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