SCI MOCALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOCALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 003 207. Elle est domiciliée 140 CHE des Calles, 69480 Morancé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Séverine CHAVEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOCALLES
INSEE- Dénomination
- SCI MOCALLES
- SIREN
- 989 003 207
- SIRET (siège)
- 989 003 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17989003207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 003 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2025
- Siège social
- 140 CHE des Calles, 69480, Morancé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCALLES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement, ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOCALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCALLES
INSEEÉtablissements de SCI MOCALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MorancéSiègeActif
989 003 207 00010 · ouvert le 28 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCALLES
INPIComptes annuels de SCI MOCALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCALLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-28
- création
Date d'effet : 08 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI MOCALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCALLES ?
Le numéro SIREN de SCI MOCALLES est 989 003 207. Le SIRET de son siège social est 989 003 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17989003207.
Qui dirige SCI MOCALLES ?
SCI MOCALLES est dirigée par Séverine CHAVEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCALLES ?
Le siège social de SCI MOCALLES est situé 140 CHE des Calles, 69480 Morancé.
SCI MOCALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCALLES.
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