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SCI HAGAS

Active
Siren449 207 588654069480 MorancéCréée le 03 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
579 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 207 588, SCI HAGAS est une 6540 créée le 3 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 RTE des Chères, 69480 Morancé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE PONTILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAGAS

Dénomination
SCI HAGAS
SIREN
449 207 588
SIRET (siège)
449 207 588 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30449207588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 207 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
579 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
1250 RTE des Chères, 69480, Morancé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAGAS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et spécialement de l'immeuble à LYON 01 (Rhône), 13 et 15 rue Terme.

Finances de SCI HAGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAGAS

AP

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PALLOT

PONTILLE Anne Josephe Germaine nom d'usage · de décembre 2015 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    449 207 588 00020 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    449 207 588 00012 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAGAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HAGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAGAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PONTILLE Alphonse Marie Antoine nom d'usage : PONTILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PONTILLE Anne Josephe Germaine nom d'usage : PALLOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI HAGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAGAS ?

Le numéro SIREN de SCI HAGAS est 449 207 588. Le SIRET de son siège social est 449 207 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449207588.

Qui dirige SCI HAGAS ?

SCI HAGAS est dirigée par ANNE PONTILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAGAS ?

Le siège social de SCI HAGAS est situé 1250 RTE des Chères, 69480 Morancé.

SCI HAGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAGAS.