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SCI MOREY

Active
Siren479 360 794SCI70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOREY est une SCI immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 360 794. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Roche-Morey (70120). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE TOURNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOREY

Dénomination
SCI MOREY
SIREN
479 360 794
SIRET (siège)
479 360 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67479360794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 360 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
, 70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREY

Acquisition et la rénovation de maisons d'habitation, de locaux commerciaux plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué.

Finances de SCI MOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREY

Y

Y C FINANCES

Autre

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

DR

DIDIER RAGEAU

Autre

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

CT

CATHERINE TOURNY

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MOREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif

    479 360 794 00016 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREY ?

Le numéro SIREN de SCI MOREY est 479 360 794. Le SIRET de son siège social est 479 360 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479360794.

Qui dirige SCI MOREY ?

SCI MOREY est dirigée par CATHERINE TOURNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREY ?

Le siège social de SCI MOREY est situé 70120 La Roche-Morey.

SCI MOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREY.

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