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SCI FREMELI

Active
Siren414 748 152SCI01390 RANCECréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FREMELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 748 152. Elle est domiciliée 219 Ham les Gaillardes Rance, 01390 Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDGARD BARBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREMELI

Dénomination
SCI FREMELI
SIREN
414 748 152
SIRET (siège)
414 748 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54414748152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 748 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
219 HAM LES GAILLARDES RANCE, 01390, RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMELI

acquisition gestion administration et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FREMELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMELI

EB

EDGARD BARBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

MG

MARIE GAGNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI FREMELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 RANCESiègeActif

    414 748 152 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMELI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FREMELI

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMELI ?

Le numéro SIREN de SCI FREMELI est 414 748 152. Le SIRET de son siège social est 414 748 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414748152.

Qui dirige SCI FREMELI ?

SCI FREMELI est dirigée par EDGARD BARBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMELI ?

Le siège social de SCI FREMELI est situé 219 Ham les Gaillardes Rance, 01390 Rance.

SCI FREMELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMELI.

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