SCI LA MADONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 185 384, SCI LA MADONE est une SCI créée le 18 septembre 2002. Son siège social est situé 2230 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance. SCI LA MADONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERICK GAIDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADONE
- SIREN
- 443 185 384
- SIRET (siège)
- 443 185 384 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443185384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 185 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 302 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 2230 RTE D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390, RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADONE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location des biens immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA MADONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 RANCESiègeActif
443 185 384 00023 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B
- 69730 GENAYFermé
443 185 384 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MADONE
INPIConformité de SCI LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-41.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MADONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADONE est 443 185 384. Le SIRET de son siège social est 443 185 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443185384.
Qui dirige SCI LA MADONE ?
SCI LA MADONE est dirigée par ERICK GAIDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MADONE ?
Le siège social de SCI LA MADONE est situé 2230 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance.
SCI LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADONE.
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