H.S.P.
ActiveH.S.P. est une SAS immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 400 173 118. Elle est domiciliée 11 rue Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de H.S.P.
INSEE- Dénomination
- H.S.P.
- SIREN
- 400 173 118
- SIRET (siège)
- 400 173 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400173118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 173 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 11 RUE BOURLIER, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de H.S.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.S.P.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de H.S.P.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeFermé
400 173 118 00011 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 741J
- 25150 REMONDANS-VAIVREFermé
400 173 118 00029 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 741J
- 25870 DEVECEYFermé
400 173 118 00037 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de H.S.P.
INPIConformité de H.S.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.S.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de H.S.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H.S.P.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur H.S.P.
Quel est le numéro SIREN de H.S.P. ?
Le numéro SIREN de H.S.P. est 400 173 118. Le SIRET de son siège social est 400 173 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400173118.
Où se situe le siège social de H.S.P. ?
Le siège social de H.S.P. est situé 11 rue Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
H.S.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, H.S.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.S.P. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.S.P. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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